Term sheet sont des termes anglais rencontrés dans le cadre des émissions de titres. Le term sheet est un document synthètique qui reprend les principales conditions d’émissions qui devraient lier l’émetteur et le syndicat d’émission. Il s’agit donc d’un avant contrat, préalable, à la rédaction du contrat d’émission définitif...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
De manière générale, un term sheet est un document Court synthétisant les principaux termes d`un contrat. Un term sheet est souvent le premier Support de la négociation d`un contrat avant la rédaction effective. Dans le cadre d`une Syndication de crédit, le term sheet regroupe les principaux termes d`un Crédit syndiqué négociés entre la ...
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https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Term%20sheet.html
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